Environnement et taxes dans la Commune de Lemba à Kinshasa

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Résumé exécutif

La Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, CERN-CENCO en sigle, a bénéficié d’un appui de Misereor pour pouvoir réaliser une étude sur la taxe environnementale dans la Commune de Lemba. L’idée est venue de la nécessité de mettre en œuvre l’encyclique Laudato Si du Pape François où il est demandé de fournir des efforts pour la sauvegarde de notre maison commune.Dans sa mission, la CERN vise une gestion des ressources naturelles mais aussi un environnement sain et équilibré. Au-delà du monitoring de l’environnement fait dans le milieu d’exploitation minière, pétrolière et forestière, la CERN a voulu s’intéresser aussi au milieu urbain. C’est ainsi qu’elle a choisi de mener une étude de cas en ciblant une des communes de Kinshasa en l’occurrence la Commune de Lemba.

L’étude a visé à mener une réflexion sur les grands défis environnementaux vécus dans les villes. Il s’agit notamment de la gestion de déchets, du drainage des eaux, de l’accès à l’eau potable, des installations sanitaires, de la nuisance sonore, etc. Sur les 24 communes de Kinshasa, la CERN a choisi de travailler sur la Commune de Lemba pour son ancienneté, son accessibilité et sa renommée qui la caractérise comme Commune des intellectuels.

Pour mener cette étude, la CERN a recouru à des stagiaires de plusieurs domaines scientifiques, parmi eux, les étudiants et les personnes ayant déjà fini leurs études universitaires. Ceux-ci ont été d’abord formés puis déployés dans les 13 quartiers de la Commune de Lemba pour recueillir des éléments en rapport avec les domaines environnementaux ci-haut. La descente sur terrain et le dépouillement des données ont duré 3 mois c’est-à-dire du mois de mai au mois de juillet 2018. L’analyse des données, le complément d’information et la rédaction du rapport ont pris plus du temps que prévu à cause de la confrontation avec les lois et les décisions des instances compétentes de la Commune et de la ville.

L’étude a révélé qu’il y a 13 quartiers dans la Commune de Lemba où se posent les majeures problèmes environnementaux suivants :

  • La gestion des immondices ;
  • La canalisation et le drainage des eaux ;
  • L’hygiène liée aux installations sanitaires ;
  • L’accès à l’eau potable ;
  • La gestion des espaces verts ; – La nuisance et la pollution sonore ; – Les érosions.

Ces problèmes se posent aussi dans les deux camps militaires auxquels les enquêteurs n’ont pas eu accès.

Pour résoudre ces problèmes, quelques initiatives ont été dénombrées sur terrain. Ces initiatives viennent de la Commune, des ONG ou des familles.

Cependant, la solution à ces problèmes demande des moyens. En plus de la planification, de la formation et du contrôle administratif prévus par la loi, l’étude s’est intéressée aux taxes susceptibles de donner des moyens à la résolution des problèmes environnementaux.

Il a été constaté qu’il y a plus d’une quinzaine de perceptions qui ne sont pas reprises dans une nomenclature connue. Ces perceptions ont les taux les plus divers et les échéances les plus diverses. Elles sont perçues même par des agents de l’Etat non habilités. Et généralement la perception est manuelle sans pièce justificative.

Les taxes appelées taxes environnementales, hygiène, assainissement sont celles qu’on peut considérer comme des taxes typiquement environnementales. En comparaison avec l’ordonnance loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances de la province et de l’Entité Territoriale Décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition, la pratique est tout à fait différente. Il arrive que le percepteur soit complice du contribuable pour minorer les frais. Cette situation ne permet pas de capter les revenus nécessaires à l’assainissement de la

Commune.

L’étude propose parmi les pistes de solutions :

  • Une relecture de la Constitution et de la loi Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ;
  • En plus de cela, il est important que les services de la Commune organisent une évaluation de la situation environnementale de la commune ;
  • De rencontres multi-acteurs devraient être organisées en vue d’une prise de conscience des habitants. De ces rencontres devraient sortir un plan de réaménagement et d’assainissement de la Commune à insérer dans le plan de développement de la commune.

Ces plans devraient comprendre entre autres les volets suivants :

  • Organisation de la population ;
  • Education de la population ;
  • Dynamisation des services de l’État ;
  • Mobilisation de moyens financiers pour la mise en œuvre du plan

Mise en place d’une structure concertée de gestion et contrôle du réaménagement et de l’assainissement de la Commune de Lemba. Cette structure devra aussi être chargée de mener un plaidoyer au niveau provincial et au niveau national pour l’application effective de la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces et une révision de l’Ordonnance loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances de la province et l’entité territoriale décentralisée.

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