CARTOGRAPHIE DES SITES MINIERS ARTISANAUX DES TERRITOIRES DE BENI ET LUBERO DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU EN RD CONGO

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RESUME EXECUTIF

Cette étude portait sur la cartographie des sites miniers artisanaux en territoires de Beni et Lubero, en province du Nord-Kivu. Au cours de celle-ci, il a été question de réunir une documentation capable de renseigner sur les sites miniers artisanaux de cette zone. Elle a été conduite, d’août à décembre 2017.L’objectif poursuivi par cette étude était de réaliser une cartographie sur les sites miniers d’exploitation artisanale dans les territoires de Beni et Lubero en Province du Nord-Kivu, qui  pourra servir de base de  données pour un plaidoyer en faveur de la qualification des sites et l’extension du mécanisme de fonds de développement communautaire en territoires de Beni et Lubero, mécanisme qui vient d’être supprimé par le Ministre National des Mines dans sa lettre N/Réf. : CAB.MIN/MINES/01/0051/2019 du 1er  février 2019.

A l’issue de cette étude, l’équipe de terrain a identifié 118 sites miniers artisanaux actifs, en l’occurrence 101 sites en territoire de Lubero et 17 sites en territoire de Beni. La plupart de ces sites sont aurifères (107) à côté de 11 sites stannifères repartis en 8 sites de Wolframite, 2 sites de cassitérite et 1 site de Colombo tantalite. Seul le territoire de Lubero enregistre des sites stannifères.

Au total, 1733 creuseurs artisanaux y ont été dénombrés : 1430 pour le territoire de Lubero et 303 pour le territoire de Beni. Ces creuseurs sont regroupés en 24 « coopératives minières », excepté 257 qui ne sont membres d’aucune coopérative, à savoir 246 en territoire de Lubero et 11 en territoire de Beni, tous travaillant pour le compte des personnes physiques à qui revient la gestion de sites où ils sont opérationnels. Ces personnes sont reconnues en tant que telles par les services étatiques du secteur minier au niveau local.

Ces premières informations obtenues par les chercheurs de la Commission Episcopale des Ressources Naturelles de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CERN/CENCO) ont fait l’objet de vérification par la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM)  en tant service technique du Ministère des Mines. A l’issue de ce travail de vérification un nombre de 113 sites miniers artisanaux actifs dans les deux territoires a été retenu.

Ce faisant, les sites se présentent par territoire comme suit : 96 sites dans le territoire de Lubero ; 17 sites dans le territoire de Beni, entendu que la validation des sites est un processus de vérification systématique qui apporte des preuves tangibles du niveau de conformité d’un site minier par rappor à la situation sécuritaire et sociale en vue de son approbation par le ministère ayant les mines dans ses attributions.

Suivant le travail de vérification fait par la CTCPM, voici ce que nous pouvons retenir :

– En territoire de Beni, sur les 17 sites répertoriés, 14 sont situés dans de concessions couvertes par les Permis Recherches (PR) des entreprises minières Gold Belts Exploration And Mining SPRL, Banro Congo Mining Sarl et KGL Maters, 2 sites (Ngoyo et Mabuku) peuvent directement être soumis à la qualification car remplissant les conditions fixées par la loi. Enfin 1 site (Mbimbi) se trouve dans une zone interdite ;

– En territoire de Lubero, sur les 101 sites miniers répertoriés sur terrain par la CERN/ CENCO, 96 ont été retenus par la CTCPM sur base de coordonnées géographiques fournies par les enquêteurs. Sur les 96 sites retenus, 83 sites sont couverts par les PR des entreprises minières Banro Congo Mining Sarl et Loncor Ressource Congo, 9 sites (Manjee, Latabien, Kenya, Atandele, Aloya, Ehoho, Dubai, Mausi et Kodu) peuvent directement être soumis à la qualification car remplissant toutes les conditions, 3 sites (Ndoluwa, Lybie et Mambela) se trouvent dans les zones interdites et 1 site (Magazini) est localisé dans la ZEA 24.

Au vu des résultats de cette étude et du travail de vérification de la CTCPM, la CERN/CENCO propose ce qui suit :

−   La qualification des 11  sites ci-après  situés dans les deux territoires (Beni et Lubero), entendu que la qualification est un processus démontrant qu’un site minier est capable de répondre aux exigences spécifiées dans le Manuel de Certification régionale de la CIRGL.[1]  Il s’agit des sites de Ngoyo et Mabuku pour Beni et de  Manjee, Latabien, Kenya, Atandele, Aloya, Ehoho, Dubai, Mausi et Kodu pour Lubero. Ces sites  peuvent être institués en ZEAs conformément à l’article 109 du code minier révisé ;

−   Pour les 97 sites situés dans les PR à savoir  14 dans le territoire de Beni et 83 dans le territoire de Lubero, nous proposons l’application des articles 30 littera e, 79 et 164 al 1er et 4 du code minier révisé. Cette recommandation  aura comme avantage de canaliser dans le secteur formel les minerais qui sont produits et permettra à ce que les mécanismes de traçabilité soient appliqués. Mais cela demande que les détenteurs des PR soient contactés par les Coopératives qui y opèrent. Celles-ci doivent être en conformité avec le Code minier (Article 114 bis du Code minier);

−   Pour les 4  sites miniers situés dans les zones interdites, dont 1 dans le Territoire de Beni et 3 à Lubero, nous proposons la fermeture desdits sites.

[1]. Article 3 de l’arrêté ministériel n°0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lac « CIRGL », en République Démocratique du Congo.

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