La suppression du Basket Fund : une décision ministérielle controversée en RDC

La suppression par le ministre congolais des Mines du Fonds de développement communautaire ou Basket Fund consenti par les opérateurs miniers depuis juillet 2012 dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema est au cœur d’une controverse en République démocratique du Congo depuis le début du mois de février 2018. La Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN-CENCO) promet de publier incessamment une étude sur l’apport de cette contribution au développement dans le Nord et Sud-Kivu.

Exploitation minière artisanale en RDC/Image d’archives

Dans une lettre adressée le  1er février aux gouverneurs des provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et publié par les médias, le ministre des Mines Martin Kabwelulu a annoncé aux gouverneurs de ces trois provinces la « suppression de la contribution au développement » à la demande des opérateurs miniers du Nord-Kivu.

« Ayant jugé leur demande légitime et fondée, j’y accède et, par conséquent, je supprime cette contribution » spéciale des opérateurs minier au développement de zones minières productrices de la filière des stannifères et accompagnateurs, instituée le 16 juillet 2012, note M. Kabwelulu.

Selon le ministre, l’institution de cette contribution avait été guidée par la nécessité de faire participer le secteur minier artisanal au développement des zones minières de ces provinces, « en compensation à l’inapplication de l’article 242 du Code minier relatif à la rétrocession aux provinces productrices de 40% de la redevance minière ».

M. Kabwelulu estime qu’actuellement, grâce à l’application des « dispositions pertinentes des codes et règlement miniers » modifiés en juin 2018, tous les bénéficiaires dont les provinces, « reçoivent directement leurs quotités de la redevance minière, la contribution spéciale instituée en 2012 n’ayant plus sa raison d’être ».

Le ministre indique par ailleurs que cette contribution spéciale n’est pas reprise dans l’ordonnance  signé le  13 mars 2018 par le chef de l’Etat fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition, « de sorte que sa perception devient irrégulière et illégale ».

« A qui la faute, si cette taxe n’est pas reprise » dans l’ordonnance, s’est interrogé le secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CERN-CENCO), Henri Muhiya. Pour lui, il revenait à M. Kabwelulu de donner son avis au président de la République pour la prise en compte de cette taxe.

Commentant la décision du ministre, le quotidien Le Phare estime qu’il s’agit là d’une « fuite en avant » et s’est interrogé sur le montant collecté par les caisses des trois provinces de 2012 à 2019 et « à quoi a servi cet argent ». Le quotidien exige aussi bien au ministre Kabwelulu qu’aux gouverneurs des provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu de rendre compte des fonds collectés pendant six ans et demi et présenter « le bilan des projets financés dans le domaine des infrastructures agricoles, routières, sanitaires, scolaires, culturelles, sportives » notamment.

La décision du ministre Kabwelulu n’a pas laissé indifférent les activistes du secteur minier congolais qui, pour la plus part, espèrent voir le ministre revenir sur sa décision. Prince Kihangi, un activiste de la société civile, élu député provincial dans le Nord-Kivu, a estimé de son côté que la décision de supprimer cette contribution est « criminelle contre le peuple bénéficiaire de ce fonds ».

Le secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CERN-CENCO), Henri Muhiya a indiqué pour son côté que sa structure compte publier courant février un rapport d’étude sur la « contribution de l’exploitation minière artisanale au développement local à travers le Fonds de développement communautaire ou Basket Fund. Cas du Nord et du Sud-Kivu ».

Cern

 

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